Mentions légales et CGV
1. IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que le site est édité par :
- Propriétaire : Eléonore CHAINTRON
- Adresse du siège social : 75 rue de Turbigo 75003 Paris
- E-mail : hello@eleonorechaintron.com
- Numero SIREN : 900 733 957
- Responsable publication : Eléonore Chaintron
- Hébergeur : Bluehost
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
- L’utilisation du site www.eleonorechaintron.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par Eleonore Chaintron. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
- L’utilisateur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informe des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.
- Clause de non responsabilité : l’éditeur s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude de toutes les informations contenues sur le site et nous nous engageons à corriger toute donnée inexacte dans les plus brefs délais.
- Création de liens hypertextes : il est possible de créer un lien vers le site sans autorisation expresse d’Eleonore Chaintron., à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur Internet. Toutefois, nous nous réservons le droit de demander la suppression d’un lien que nous estimons non conforme à notre politique éditoriale, éthique et esthétique.
3. DÉTAILS DES PRESTATIONS PROPOSÉES
Eléonore Chaintron propose des illustrations et des reproductions / produits de papeterie réalisés en France.
- Des reproductions / de la papeterie illustrée fidèle aux œuvres originales. Ces reproductions sont réalisées avec une impression jet d’encre sur un papier Fine Art de haute qualité pour garantir des couleurs profondes et nuancées.
- Des offres sur-mesure, prestation personnalisée complète comprenant des illustrations uniques.
Les couleurs des produits présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais Eléonore Chaintron ne peut certifier l’exactitude des teintes lors de l’impression et ne pourra donc être tenu responsable des différences constatées à réception de commande.
Tous les produits, illustrations et graphismes associés sont la propriété d’Eléonore Chaintron. Pour plus d’information, veuillez-vous référer à la section concernant la propriété intellectuelle.
4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur ce site, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Un remboursement total de votre commande ou un avoir correspondant au montant de votre commande sera effectué et votre commande sera automatiquement annulée
La vente des produits soldés est définitive. Ils ne seront pas repris. Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement du produit.
5. PRIX ET FRAIS D’ENVOI
Les indications de prix sont affichées en euros sur l’ensemble du site internet hors frais de livraison.
Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés par Eléonore Chaintron.
Les prestations sur-mesure proposées nécessitant un temps de réalisation variable suivant chaque commande et client, les tarifs de ces sont établis sur devis uniquement.
Les frais de livraison sont indiqués sur le site avant validation de votre commande. Lors d’une commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, les DOM-TOM et l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Eleonore Chaintron ne peut être tenue responsable de ces frais supplémentaires.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les produits demeurent la propriété d’Eléonore Chaintron jusqu’au paiement complet du prix.
6. CONFIRMATION DE COMMANDE
Lors de la confirmation de votre commande, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.
Eléonore Chaintron se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Nous recommandons à nos clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Eléonore Chaintron. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
7. PAIEMENT
Le paiement des reproductions / de la papeterie s’effectue en une fois, sur le site, par carte bancaire.
Le paiement des prestations sur mesure s’effectue en deux fois par virement ou par chèque sur le compte bancaire de la société Eléonore Chaintron, dont les informations sont transmises avec la proposition de devis. Les paiements en espèce ne sont pas acceptés. Les deux versements sont les suivants :
- Un acompte de 30% à validation du devis
- Le reste du paiement est demandé à validation de la maquette finale et conditionne la livraison numérique en format Haute Définition ou la livraison de l’aquarelle originaleù`. Aucune livraison ne sera réalisée sans ces deux versements.
8. CONDITIONS DE LIVRAISON
Eleonore Chaintron livre ses produits en France et à l’international. Les expéditions se font par La Poste française à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Votre commande sera expédiée entre cinq et neuf jours ouvrés maximum suivant la réception de votre paiement, en lettre suivie (sauf commande personnalisée). Si la commande est volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo. Eleonore Chaintron décline toute responsabilité en cas de retard dû à d’éventuels dysfonctionnements des services postaux ou d’absence de livraison en cas d’adresse erronée ou incomplète indiquée lors de la commande.
9. REMBOURSEMENT, ECHANGE ET ANNULATION
Malgré tout le soin apporté par Eleonore dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s’avérer défectueux.
Il appartient alors à l’acheteur de vérifier la conformité des produits reçus dès la réception de la commande et de nous notifier dans les 3 jours suivant la livraison si un produit est manquant ou abimé à l’adresse mail suivante : hello@eleonorechaintron.com. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai et Eleonore Chaintron sera dégagée de toute responsabilité.
Eleonore Chaintron se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Eleonore Chaintron procèdera soit à l’échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux (au plus tard dans les 30 jours suivants la date à laquelle le droit a été exercé), soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande). En cas de perte, retard de livraison ou de perturbations imputables aux transporteurs, Eleonore Chaintron ne saura pas tenue responsable et dans ce cas ne procédera à aucun remboursement de la commande. L’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Notez cependant que les commandes personnalisées ne sont pas remboursées.Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés.
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux et de retours restent à la charge de l’acheteur. En cas de retour d’un produit, merci de nous en faire part, dans un délai de 15 jours suivant la réception à l’adresse suivante : hello@eleonorechaintron.com. Les articles retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine, à l’adresse qui vous sera communiquée lors de notre échange par mail.
10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Eleonore Chaintron s’engage à respecter votre vie privée à protéger les informations que vous lui communiquez.
Pour cela, Eléonore Chaintron respecte le cadre des dispositions légales en vigueur, notamment la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et celle du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Eleonore Chaintron s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à un tires.
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Nous vous signalons que le site www.eleonorechaintron.com collecte des données « web analytics » sous forme anonym, afin de mesurer l’audience du pour améliorer l’expérience utilisateur et vous proposer des produits toujours plus adaptés.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles, y accéder, les modifier ou supprimer, contactez-nous via l’adresse mail suivante : hello@eleonorechaintron.com
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1 Droits d’auteur et copyright
Tous les textes, photographies, illustrations, images, graphismes, logos et icônes accessibles sur le site appartiennent exclusivement à Eleonore Chaintron et sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que le droit moral (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible.
Conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9) ne seront cédés au client pour l’œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce, dans les limites y figurant également.
Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments est formellement interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation écrite préalable de Eleonore Chaintron. Toute utilisation ou reproduction partielle ou totale sans cette autorisation entrainera des poursuites.
11.2 Responsabilité du client
Le client ou société cliente assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Eléonore Chaintron, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à Eleonore Chaintron. dans le cadre de sa mission, et garantit Eleonore Chaintron contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.
11.3 Utilisation des œuvres et Publicité
Eléonore Chaintron se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence et de citer des extraits textuels ou illustratifs ou graphiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. A noter que, conformément à l’article 11 toutes donnée à caractère personnelle ne sera pas utilisée ou transmise et sera de ce fait « cachée » ou « modifiée » sur les éléments de communication et publicitaires. Toute réserve au droit de publicité d’Eléonore Chaintron devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.
12. LOI APPLICABLE ET RèGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux français qui seront seuls compétents.
13. CONTACT
Vous avez une question ou vous avez besoin d’une information ?
Vous pouvez me contacter via le formulaire de la page Contact ou directement sur hello@eleonorechaintron.com
Je vous répondrai dans les meilleurs délais.
